Conditions générales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site rsglabel.dcraft.site (le « Site ») et les achats qui y sont faits : licences de beats, fichiers musicaux, articles de merch et dons. En utilisant le Site ou en passant commande, tu acceptes ces conditions.
1. Qui sommes-nous
- Éditeur : Rock Song Gang
- Contact : contact@dcraft.site
- Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Utilisation du Site
L'écoute des extraits, le visionnage des clips et la consultation du Site sont gratuits. Tu t'engages à ne pas perturber le Site, à ne pas tenter d'accéder aux espaces réservés et à ne pas aspirer ou télécharger les contenus en dehors des moyens prévus.
Pour acheter, tu peux commander sans compte ou créer un compte. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des informations que tu fournis.
3. Propriété intellectuelle
Les musiques, clips, pochettes, textes, logos et visuels du Site appartiennent à Rock Song Gang, à ses artistes ou à leurs ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les limites d'une licence achetée (article 5).
4. Commandes, prix et paiement
- Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA/XAF), toutes taxes applicables comprises. Les montants affichés dans une autre devise sont une estimation.
- Le paiement se fait par Mobile Money (MTN, Orange) ou par carte bancaire Visa/Mastercard. Le paiement par carte est débité en dollars US au taux de change du jour : ta banque peut appliquer des frais de change.
- Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé. Nous ne voyons ni ne conservons jamais tes données de carte.
- La commande est définitive dès que le paiement est confirmé par le prestataire. Un récapitulatif t'est envoyé par e-mail.
5. Licences de beats
Acheter un beat, c'est acheter un droit d'utilisation, pas les droits d'auteur. L'étendue des droits (supports, nombre de diffusions, exclusivité) dépend de la licence choisie et figure sur la fiche du beat et dans le contrat livré avec le fichier.
- Basic : utilisation non exclusive, le beat reste en vente.
- Exclusive : le beat est retiré de la vente après ton achat. Les licences non exclusives vendues avant restent valables.
- Tu dois créditer le producteur sous la forme indiquée dans le contrat.
6. Livraison
Fichiers numériques : les liens de téléchargement s'affichent dès la confirmation du paiement et restent accessibles depuis ton espace client. Chaque lien est valable 7 jours et 5 téléchargements ; en cas de souci, écris-nous et nous t'en renvoyons un.
Articles physiques : nous te contactons après la commande pour convenir de la livraison ou du retrait. Les délais et frais éventuels te sont annoncés avant l'envoi.
7. Droit de rétractation et remboursements
Fichiers numériques (beats, musique) : ni repris, ni remboursés. Au moment de payer, tu demandes à accéder immédiatement au fichier et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible. Cette demande est enregistrée avec ta commande.
Les détails, y compris les cas où nous remboursons quand même, sont sur la page Remboursements.
8. Garanties
Nous garantissons que chaque fichier est conforme à sa description et lisible. Les articles physiques bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés applicables dans ton pays de résidence. Ces garanties légales s'appliquent quelles que soient les conditions de remboursement.
9. Responsabilité
Nous faisons tout pour que le Site fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Nous ne sommes pas responsables d'un usage des contenus achetés contraire à la licence, ni des interruptions dues à un opérateur, une banque ou l'hébergeur.
10. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et à la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 relative à la protection du consommateur. Si tu résides dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence.
En cas de problème, écris-nous d'abord via contact@dcraft.site : nous répondons sous 7 jours ouvrés et cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de ta commande.